Publié par : pintejp | juillet 14, 2012

Irak : Le projet de loi contre la « cybercriminalité » viole la liberté d’expression

(Bagdad, le 12 juillet 2012) – Un nouveau projet de loi sur les infractions liées aux technologies de l’information porterait atteinte à la liberté d’expression en violation du droit international et constitue une sérieuse menace pour les journalistes, dénonciateurs et militants pacifiques, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport paru aujourd’hui. La loi en cours d’adoption comprend de vagues dispositions qui autoriseraient les autorités irakiennes à sanctionner sévèrement les propos jugés menaçants pour les intérêts gouvernementaux, sociaux ou religieux. Le Conseil des représentants, la principale chambre du Parlement, ne devrait pas approuver cette loi sans en exclure préalablement, à la faveur d’une révision, les restrictions en matière de droits.

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