Publié par : pintejp | mai 2, 2011

Les dangers de la contrefaçon – Le numéro est disponible

Editorial

La contrefaçon est un phénomène de société qui constitue, en quelque sorte, un marqueur de ses vices les plus modernes. Lui consacrer un numéro des Cahiers de la Sécurité procède de la reconnaissance qu’elle impacte notre sécurité de multiples façons et que, de ce fait, il est important de la combattre directement et non de manière collatérale en raison des divers aspects qu’elle revêt. C’est ce sur quoi s’accordent tous les auteurs qui ont contribué utilement à cette présentation.

La contrefaçon constitue d’abord une violation d’un droit de propriété intellectuelle. Les atteintes à ce droit recouvrent un large éventail d’infractions. Tromper les consommateurs par le jeu des marques ou du copyright, c’est-à-dire du piratage, comporte des conséquences importantes car il n’est pas possible de transformer chaque citoyen en gardien vigilant de la conformité. Les consommateurs sont donc, dans cette perspective, une proie facile et deviennent des otages. Le pouvoir régalien doit donc intégrer cette dimension par toutes les voies qui sont offertes.

Ainsi, le marquage et les normes intègrent-ils progressivement les nécessités d’une meilleure sécurité des produits. Accessoirement, cela éclaire le débat stratégique sur le siège de la future juridiction européenne des brevets dont les progrès dans leurs « spécifications » sont également de nature à améliorer, sur le terrain, la lutte contre les contrefacteurs. Cet effort est d’autant plus nécessaire que la montée en puissance des transactions de toute nature via le réseau internet, et la mondialisation réelle ou virtuelle qu’elle entraîne, fait émerger de nouveaux acteurs. Le protectionnisme développé à l’abri des frontières est dès lors inopérant et ne peut pas résoudre les problèmes posés. Il faut donc choisir d’autres outils comme conjuguer des dispositifs de dissuasion en rendant accessibles, efficaces et opératoires les moyens d’une véritable traçabilité.

Observons que tous les pays suivent ce chemin.

La Chine, souvent considérée comme leader de la contrefaçon depuis plusieurs décennies, a fait également le choix de l’innovation pour développer ses industries et des projets économiques ambitieux. Comment pourrait-elle se protéger demain sans rejoindre la lutte contre la contrefaçon ?

L’Italie elle-même fait face à un développement sans précédent de cette criminalité qu’un auteur appelle à juste titre le « crime invisible ».

Les pouvoirs publics ne doivent pas sous-estimer la menace que la contrefaçon constitue pour les intérêts vitaux du pays d’autant que cette activité s’adosse le plus souvent à des branches du crime organisé qu’elle revitalise. Le même constat pourrait être dressé pour l’industrie du luxe, victime historique particulièrement en ce qui concerne les marques françaises.

André-Michel VENTRE
Directeur de l’Inhesj

Référence de la page
http://www.cahiersdelasecurite.fr/cs15

Coordinateurs du dossier de ce numéro : Bertrand WARUSFEL, Eric DELBCECQUE

 » Certaines notions ont la particularité d’être approchées de manière très différenciée, voire contrastée, par plusieurs disciplines. La contrefaçon est de celles-là. Vue par les juristes comme une catégorie générique regroupant les différentes atteintes aux droits de propriété intellectuelle, elle est surtout étudiée par les économistes comme l’une des variables impactant les résultats commerciaux ou la propension à l’innovation des entreprises, tandis qu’elle a fait depuis dix ans une entrée remarquée dans le vocabulaire et les préoccupations des criminologues, au titre des nouvelles formes de criminalité…. » (B.W.)

Préface


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