Publié par : pintejp | octobre 20, 2009

Il est interdit de citer un lien diffamatoire …

La pratique est répandue : grandes entreprises ou institutions ont pris l’habitude d’interdire de faire un lien vers leur site sans autorisation préalable. « Tout utilisateur ou visiteur du site Web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Coca-Cola Services France », peut-on par exemple lire dans les conditions générales d’utilisation du site français de Coca-Cola. D’autres vont plus loin, comme M6, qui précise que, « à défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon ».

Lire dans le Monde


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