Publié par : pintejp | août 8, 2009

Projet de loi pour la performance de la sécurité intérieure

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES,

sur le projet de loi (n° 1697)
d’
orientation et de programmation
pour la
performance de la sécurité intérieure,

PAR M. Marc JOULAUD

Accéder au projet dans sa globalité



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