Publié par : pintejp | mai 7, 2009

Droit des consommateurs : un guide pour surfer sur Internet

La Commission européenne vient de lancer le «eYouGuide», un nouvel outil en ligne qui fournit des conseils pratiques concernant les «droits numériques» accordés aux consommateurs par la législation communautaire.

Ce guide répond à une demande formulée par le Parlement européen en 2007. Il traite de questions qui touchent le consommateur, comme ses droits vis-à-vis de son fournisseur d’accès internet, les achats en ligne, le téléchargement d’enregistrements musicaux, la protection des données personnelles en ligne et les sites de socialisation.

Accéder au guide ici


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