Publié par : pintejp | avril 3, 2009

Antipiratage – L’Assemblée vote la suspension de l’accès Internet

Les députés ont finalement voté, en milieu d’après-midi, l’article 2 du projet de loi antipiratage , qui stipule que l’abonnement d’un internaute pourra être suspendu jusqu’à un an en cas de téléchargement illégal. L’autorité administrative (l’Hadopi) avertira l’internaute par e-mail et par courrier recommandé, avant d’appliquer une suspension. Dans un hémicycle un peu moins vide que ce matin, les parlementaires ont donc validé la mesure phare du texte, et mis un terme à l’essentiel des débats. L’opposition souhaitait remplacer la coupure de l’accès Internet par une amende, une réponse jugée plus proportionnelle.
A lire sur Le Point


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