Publié par : pintejp | décembre 20, 2008

Cybersurveillance sur le lieu de travail, droit d’auteur, noms de domaine… L’actualité et la jurisprudence juridiques ont été riches cette année. Retour sur 12 mois de droit.

Quelles ont été les grandes évolutions du droit lié aux nouvelles technologies en 2008 ?

L’année 2008 a été, tout comme 2007, une année riche en nouvelles dispositions réglementaires et décisions judiciaires. On note de manière intéressante des décisions de hautes juridictions (Cour de cassation, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel…) qui marquent ainsi une évolution significative en matière de droit des nouvelles technologies.  Toutes les matières sont impactées.

Lire l’article de Christine Féral-Schuhl


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