Publié par : pintejp | mars 7, 2026

AI Act : comment la France organise sa gouvernance ?

Le Club DPO a récemment eu le plaisir d’accueillir et d’échanger avec le chef de projet IA Armand Lacombe de la Direction générale des entreprises (#DGE) et la cheffe de mission IA Marion Loustric de la #DGCCRF autour d’un sujet clé :
👉L’organisation de la gouvernance française pour la mise en œuvre du Règlement européen sur l’intelligence artificielle (#RIA / AI Act).

Quelques enseignements clés :

  • Une gouvernance coordonnée : la DGE assure la coordination #stratégique et la représentation française au niveau européen.
  • Une coordination #opérationnelle confiée à la DGCCRF, qui jouera un rôle central dans la supervision du marché.
  • Un modèle distribué, reposant sur les régulateurs sectoriels existants (dont la CNIL , l’ANSSI – Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information , ou encore les autorités spécialisées selon les secteurs).
  • Un appui technique mobilisant notamment les expertises du PEReN et de l’écosystème public du numérique.

📎 Le schéma de gouvernance publié par le ministère :
👉https://lnkd.in/esNPT698


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