Publié par : pintejp | septembre 6, 2023

Délibération n° 2023-058 du 8 juin 2023 portant adoption d’une recommandation relative aux modalités de mise en œuvre des dispositifs de télésurveillance pour les examens en ligne

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048038547


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