Publié par : pintejp | juin 23, 2020

Décret du 22 juin 2020 chargeant un député d’une mission temporaireM. Eric BOTHOREL, député, est, en application de l’article LO 144 ducode électoral susvisé, chargé d’une mission temporaire ayant pour objetla politique de la donnée et des codes sources.

CYBERSECURITE

Décret du 22 juin 2020 chargeant un député d’une mission temporaire
M. Eric BOTHOREL, député, est, en application de l’article LO 144 du
code électoral susvisé, chargé d’une mission temporaire ayant pour objet
la politique de la donnée et des codes sources.
<https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042025804>


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