Le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure annoncé par le gouvernement vient d’être dévoilé par le Monde. Next INpact vous propose une analyse ligne par ligne et librement accessible de ce nouveau texte sécuritaire.
Publié par : pintejp | juin 12, 2017
Ligne par ligne, l’avant-projet de loi sur l’état d’urgence permanent
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