Publié par : pintejp | novembre 14, 2016

Fichier TES : le débat

La démarche

Le dimanche 30 octobre, le Gouvernement a publié le décret n°2016-1460 prévoyant l’instauration d’un nouveau fichier des “titres électroniques sécurisés” (TES) à l’ampleur inégalée. Ce fichier rassemblera à terme les données d’état-civil et les données biométriques de près de 60 millions de Français.

https://tes.cnnumerique.fr/


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