Publié par : pintejp | novembre 14, 2016

Évolution du fichier des «Titres Electroniques Sécurisés »

Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur et Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat chargée du numérique et de l’innovation ont annoncé une évolution du fichier des « Titres Electroniques Sécurisés » visant à prendre en compte les inquiétudes exprimées depuis l’entrée en vigueur du décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité.

http://www.interieur.gouv.fr/Presse/Les-communiques/Evolution-du-fichier-des-Titres-Electroniques-Se-curise-s


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