Dans le cadre notamment de l’établissement, de la délivrance et du renouvellement des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports, un décret publié au Journal officiel du 30 octobre 2016 prévoit la création d’un traitement de données à caractère personnel, commun aux CNI et aux passeports. Ce fichier, intitulé « Titres électroniques sécurisés » (TES), a pour objectif de prévenir et de détecter la falsification et la contrefaçon de ces documents.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11078?xtor=EPR-100
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