Publié par : pintejp | septembre 30, 2016

Le projet de loi Numérique définitivement adopté par le Parlement

Après des années d’annonces et de débats, le projet de loi Numérique a été définitivement adopté cet après-midi par le Sénat. Il ne reste désormais plus qu’à attendre sa promulgation par François Hollande.

Sans grande surprise, les sénateurs ont avalisé le compromis trouvé en juin dernier en commission paritaire (où siègent sept députés et sept sénateurs). Les députés en avaient fait de même juste avant la fin de la session parlementaire 2015-2016, le 20 juillet dernier.

http://www.nextinpact.com/news/101567-le-projet-loi-numerique-definitivement-adopte-par-parlement.htm


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