Si l’article 9 du Code civil protège la vie privée des Français depuis des décennies, l’émergence d’Internet change radicalement la donne. Photos volées puis publiées, contenus personnels partagés volontairement sur les blogs et les réseaux sociaux, etc. Nous ne savons pas toujours quels sont nos droits et nos devoirs lorsqu’il s’agit de notre vie privée et de celle d’autrui.
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Atteinte-droit-vie-privee-sur-Internet-que-dit-loi,23039.html#WvgYhugIwfx2Ktiw.99
Publié par : pintejp | septembre 27, 2016
Atteinte au droit de la vie privée sur Internet : ce que dit la loi.
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