Publié par : pintejp | septembre 7, 2016

Usurpation d’identité numérique : condamné à verser 11 000 euros à sa victime

Pour avoir mis en ligne un site « extrêmement attentatoire et calomnieux » à l’encontre de sa victime, un homme vient d’être condamné à lui verser 11 000 euros d’indemnités (dont 8 000 euros à titre de provision).

http://www.nextinpact.com/news/101237-usurpation-d-identite-numerique-condamne-a-verser-11-000-euros-a-sa-victime.htm


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