L' INTELLIGENCE CYBER par Jean-Paul Pinte

L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE ou BEREC selon son acronyme anglais) publie ce jour des lignes directrices pour la mise en œuvre, par les autorités de régulation nationales (ARN), des nouvelles règles sur la neutralité de l’internet. Le mandat du BEREC de produire ces lignes directrices émane du règlement européen sur le marché unique des télécommunications, établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert (1). Les lignes directrices constituent des recommandations dont les ARN doivent tenir compte lors de la mise en œuvre des règles et de l’évaluation de cas concrets.

http://www.arcep.fr/index.php?id=8571&no_cache=0&L=0&tx_gsactualite_pi1%5Buid%5D=1900&tx_gsactualite_pi1%5Bannee%5D=&tx_gsactualite_pi1%5Btheme%5D=&tx_gsactualite_pi1%5Bmotscle%5D=&tx_gsactualite_pi1%5BbackID%5D=26&cHash=332b785b59f58857282395f00580e7d5