Publié par : pintejp | juillet 28, 2016

Projet de la loi pour une République Numérique : enfin adopté ?

C’est ainsi que ce mercredi 20 juillet 2016 que l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi pour une République numérique. Toutefois, attention, ce texte doit encore être revu en septembre par le Sénat.
http://www.village-justice.com/articles/Projet-loi-pour-une-Republique-Numerique-enfin-adopte,22720.html


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