Publié par : pintejp | juillet 25, 2016

Ligne par ligne, le projet de loi sur l’état d’urgence

Le projet de loi sur l’état d’urgence a été adopté par les sénateurs et dans la foulée, arbitré en commission mixte paritaire. Le document est devenu au fil de ces travaux un texte anti-terroriste, où le renseignement gagne une nouvelle fois en voilure, même au delà de cette période exceptionnelle.

http://www.nextinpact.com/news/100727-ligne-par-ligne-projet-loi-sur-etat-durgence.htm


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