L' INTELLIGENCE CYBER par Jean-Paul Pinte

C’était un procès à neuf milliards de dollars (huit milliards d’euros). La somme que réclamait Oracle, le géant des logiciels, à Google, qu’elle accusait d’avoir utilisé, sans payer de licence, des fonctionnalités de son programme Java pour concevoir Android. Google arguait de son côté que son utilisation de Java tombait sous la notion américaine de « fair use » – le droit d’utiliser de manière modérée une œuvre de l’esprit comme source d’inspiration ou pour un remix. Dotée d’une abondante et complexe jurisprudence, l’étendue de la notion de « fair use » est régulièrement débattue devant les tribunaux outre-Atlantique.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/05/27/google-remporte-une-bataille-juridique-majeure-contre-oracle_4927528_4408996.html#7Bw6Ap4Y0QcVmMXP.99