Publié par : pintejp | Mai 24, 2016

Des formalités simplifiées pour la sphère sociale et médico-sociale

Après concertation avec un échantillon d’acteurs représentatifs du secteur, la CNIL a adopté trois autorisations uniques pour simplifier les formalités des organismes, œuvrant dans le champ de l’action sociale et médico-sociale.

https://www.cnil.fr/fr/des-formalites-simplifiees-pour-la-sphere-sociale-et-medico-sociale


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