Publié par : pintejp | Mai 24, 2016

Avalanche de procédures contre la loi Renseignement

Après la tempête des débats sur la loi Renseignement, le gouvernement pouvait-il espérer une mer d’huile ? C’est raté. Outre des procédures en cours devant la CEDH, un avis de tempête s’annonce sur le flanc de ce texte aujourd’hui en application.

http://www.nextinpact.com/news/99778-avalanche-procedures-contre-loi-renseignement.htm


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