Le Sénat a adopté, dans la nuit du 30 mars, un amendement du groupe Les Républicains au projet de loi sur le crime organisé et le terrorisme instaurant un délit de « consultation habituelle de sites terroristes ». Le texte adopté punit « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes », de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/03/31/le-senat-cree-un-delit-de-consultation-habituelle-de-sites-terroristes_4892867_4408996.html#FEMdQgOOsRwesq73.99
Publié par : pintejp | avril 10, 2016
Le Sénat crée un délit de « consultation habituelle de sites terroristes »
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