Deux recours déposés par les associations French Data Network, La Quadrature du Net et la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs ont été rejetés, lundi 15 février, par le Conseil d’Etat. Les associations contestaient la légalité de deux décrets liés à la loi sur la lutte contre le terrorisme de novembre 2014, concernant le blocage et le déréférencement des sites Web faisant l’apologie du terrorisme.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/02/16/le-conseil-d-etat-rejette-deux-recours-contre-le-blocage-administratif-de-sites-web_4866100_4408996.html#G9siLe0ITtzl099G.99
Publié par : pintejp | février 17, 2016
Le Conseil d’Etat rejette deux recours contre le blocage administratif de sites Web
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