La première étape de l’examen du projet de loi pour une République numérique s’est achevée mardi 26 janvier, avec le vote solennel du texte en séance publique par l’Assemblée nationale. À l’issue de 3 jours de débats, les députés ont adopté le projet de loi, par 357 voix pour, 187 abstentions et 1 voix contre. Si vous avez raté les débats, vous pouvez consulter le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale, ou revoir les captations vidéo des séances en cliquant sur les dates suivantes : mardi 19 janvier 2016, mercredi 20 janvier, jeudi 21 janvier, mardi 26 janvier.
Publié par : pintejp | février 13, 2016
Projet de loi pour une République numérique : vote du texte par l’Assemblée nationale
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