Publié par : pintejp | février 13, 2016

Conservation des données : le Conseil d’État osera-t-il défier la CJUE ?

Alors que le Conseil d’État doit rendre ce vendredi une première décision dans ce dossier brûlant1, Privacy International (PI) et le Centre for Democracy and Technology (CDT) ont soumis un mémoire, dans le cadre d’une tierce intervention visant à soutenir les recours initiés par FDN, FFDN et La Quadrature du Net. L’enjeu : obtenir l’abrogation des dispositions imposant la conservation généralisée des métadonnées en France, et permettre à la Cour de justice de l’Union européenne de jouer pleinement son rôle de garante des droits fondamentaux.

http://www.globalsecuritymag.fr/Conservation-des-donnees-le,20160210,59618.html


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