Publié par : pintejp | février 12, 2016

Droit du web : Le Statut juridique de l’Email (suite)

Dans le continuum de notre article précédent sur la valeur juridique d’un email, nous tenterons dans cette livraison de répondre à la question si oui ou non un email peut servir de preuve à quoi que ce soit ? Quid de nos publications sur nos murs Facebook ou Twitter ?

Il faut dire que pour l’instant un email a plus de valeur juridique qu’un SMS, un MMS, ou les informations diffusées sur le mur Facebook ou Twitter surtout quand ce dernier compte n’est pas encore certifié comme tel. L’une des futures lois maliennes dont le projet de texte est déjà passé en Conseil des ministres portera sur le cadre juridique de la Société de l’information.

http://malijet.com/a_la_une_du_mali/146947-droit-du-web-le-statut-juridique-de-l%E2%80%99email-suite.html


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