Publié par : pintejp | février 9, 2016

Loi renseignement : l’ARCEP souhaite que les opérateurs soient indemnisés

Dans son avis, publié aujourd’hui, sur le projet de décret relatif aux techniques de recueil de renseignements, l’ARCEP s’est exprimé sur les nouvelles dispositions que la loi relative au renseignement compte mettre en place. Parmi elles, de nouvelles techniques reposant sur l’accès en temps réel aux données, comme :

http://www.universfreebox.com/article/33550/Loi-sur-le-renseignement-l-ARCEP-souhaite-que-le-gouvernement-veille-a-l-indemnisation-des-surcouts-des-operateurs


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