Publié par : pintejp | février 7, 2016

Le volet cyber des nouveaux textes sécuritaires

[Prenez votre respiration :] Après la loi de programmation militaire en 2013, la loi contre le terrorisme en 2014, la loi sur le renseignement, la loi sur la surveillance des communications électroniques internationales, la loi sur l’état d’urgence en 2015, voilà donc le projet de loi prolongeant l’état d’urgence, sans oublier celui « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale », la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste, fraichement adoptée au Sénat et le très prochain projet de loi portant modification de la loi de 1955 sur l’état d’urgence. Passons au tamis ces différents textes.

http://www.nextinpact.com/news/98387-le-volet-cyber-nouveaux-textes-securitaires.htm


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