Publié par : pintejp | janvier 23, 2016

Sécurité : l’UE veut un partage d’informations sur les antécédents judiciaires des non-Européens

Le collège des commissaires européens devait approuver, mercredi 20 janvier, une proposition de la responsable de la justice, Vera Jourova, visant à étendre aux ressortissants non européens les données du fichier Ecris (European Criminal Records Information System), qui reprend, depuis 2012, les antécédents de toutes les personnes condamnées à une peine définitive.

http://abonnes.lemonde.fr/europe/article/2016/01/20/l-ue-veut-un-partage-d-informations-sur-les-antecedents-judiciaires-des-non-europeens_4850092_3214.html


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