Le premier, le 843, déposé par Karine Berger et Valérie Rabault, est la énième tentative pour légiférer le lien hypertexte et le soumettre à un strict régime de fermeture et de droit d’auteur. On renverra au site NextInpact pour plus de précisions. Il existe déjà des restrictions légales au lien hypertexte, quand par exemple il est utilisé pour diffamer ou parasiter un site.
Publié par : pintejp | janvier 23, 2016
Interdire le lien hypertexte : les députés PS haut débit sur le WTF
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