Un quotidien en ligne ne peut être considéré comme un traitement de données à caractère personnel ordinaire. Un équilibre entre le respect à la vie privée et la liberté d’expression doit en effet être trouvé. Dans une ordonnance de référé du 8 janvier 2016, le TGI de Paris a rejeté la demande de suppression des nom et prénom d’une personne, condamnée pour violence aggravée, dans un article paru en 2004 dans 20 Minutes et toujours en ligne sur son site. Comme le rappelle la décision à titre liminaire, l’éventuelle atteinte au droit au respect de l’intimité de la vie privée quand un article mentionne l’identité d’une personne dépend du contexte.
http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4874
L' INTELLIGENCE CYBER par Jean-Paul Pinte 
Laisser un commentaire