Publié par : pintejp | janvier 4, 2016

La règle fondée sur l’exception.

Il fut un temps, pas si lointain, où les règles de droits étaient fondées sur le cas général et où l’exception était traitée comme telle. C’est-à-dire distinctement du cas général et faisant l’objet de dispositions particulières, qui lui étaient spécifiquement attribuées.
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