La loi pour une République numérique préparée par Axelle Lemaire sera examinée par les députés à l’Assemblée nationale du 19 janvier au 26 janvier 2016.
L’Assemblée nationale a fixé le calendrier de la loi pour une République numérique présenté par Axelle Lemaire. Alors que les commissions parlementaires ont nommé leurs rapporteurs qui livreront trois avis sur le texte et pourront l’amender, les débats en séance plénière débuteront le mardi 19 janvier 2016 et continueront sur huit séances jusqu’au 26 janvier 2016.
L' INTELLIGENCE CYBER par Jean-Paul Pinte 
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