Sollicité début novembre pour rendre un avis purement consultatif, le Conseil d’État n’a pas hésité à critiquer durement de nombreuses dispositions de la loi Numérique portée par Axelle Lemaire. Il regrette globalement l’absence d’études d’impact suffisantes.
Publié par : pintejp | décembre 16, 2015
Loi Numérique : le Conseil d’Etat souligne l’insuffisance de l’étude d’impact
Publié dans Autres
Catégories
- ACTIVITES IMPORTANCE VITALE
- Actualités internationales
- Addiction
- Administration des données
- Adware
- Agence du numérique
- Aide aux victimes
- Algorithmes
- Analyse comportementale
- Analyse de données
- Analyse prédictive
- Anonymat
- Anonymous
- ANSSI
- Apologie du terrorisme
- Applications mobiles
- Aramco
- Argent virtuel
- Arnaque terminaux de paiement électroniques
- Arnaques
- Arnaques au président
- Arnaques à la carte bancaire
- Art de la guerre
- Assises de la sécurité
- Assises du numérique
- Assurance cybercriminalité
- Attaques ciblées
- Attaques informatiques
- Atteintes à la vie privée
- Attentats
- Authentification
- Autodéfense numérique
- Automobile
- Autres
- Avenir des ordinateurs
- Avenir du Web
- ¨Protection de l'identité
- Bases de données policières
- Big brother
- Big data
- Biométrie
- Biométrie et authentification
- Biometric
- Bitcoin
- Blanchiment d'argent et corruption
- Blocage des sites
- Blockchain
- Bot
- Botnet
- Bracelet connecté
- BTC 2008
- Byod
- Captation de données
- Cartographie de l'information
- CDSE
- Censure d'Internet
- Centre Européen anti-cybercriminalité
- Centre européen de lutte contre la cybercriminalité
- Charlie Hebdo
- Cheval
- Chiffrement
- CIGREF
- Citioyenneté numérique
- Citizens'veillance
- Citoyenneté et nouveaux usages
- Cityzen Data
- Cloud computing
- CLUSIF
- CNIL
- Codage
- Code informatique
- Codes malveillants
- Coinbase
- Commission numérique
- Community management
- Community manager
- Conférences et colloques
- Confidentialité des données
- Conseil National du Renseignement
- Conservation des données personnelles
- Contenus illicites
- Contrôle des données
- Contrôle des identités
- Contrefaçons
- Corruption
- Crime
- Crime économique
- Crime en ligne
- Crime organisé
- Crime sur Internet
- Criminal skimming
- Criminalité économique et financière
- Criminalité bancaire
- Criminalité financière
- Criminalité virtuelle
- Criminalités numériques
- Criminologie
- Cryptage
- Cryptage de données
- Cryptographie
- Cryptolockers
- Cryptologie
- Cryptomonnaie
- CSFRS
- Cyber attaques maritimes
- cyber espionage
- Cyber Security Strategies
- Cyber threat
- Cyber-attack
- Cyber-attaque
- Cyber-attaques
- Cyber-escroc
- Cyber-espionnage
- Cyber-harcèlement
- Cyber-infiltration
- Cyber-intelligence
- Cyber-intimidation
- Cyber-jihadists
- Cyber-risques
- Cyber-surveillance
- Cyberarmée
- Cyberarnaque
- Cyberassurance
- Cyberéthique
- Cyberconflit
- Cybercrime
- Cybercrimes
- Cybercriminalité
- Cybercriminologie
- Cybercriminologue
- Cyberdéfense
- Cyberdépendance
- Cyberdjihad
- Cyberescroquerie
- Cyberespace
- Cyberespionage
- Cyberespionnage
- Cybergendarmes
- Cyberguerre
- Cyberguerre économique
- Cyberinfiltration
- Cyberintimidation
- Cybermenaces
- Cybernétique
- Cyberpaix
- CyberPatriot
- Cyberpédophilie
- Cyberpirate
- Cybersécurité
- Cybersecure
- Cybersecurity
- Cybersecurity strategy
- Cybersociété
- Cyberspace
- Cyberstratégie
- Cybersurveillance
- Cyberterrorism
- Cyberterrorisme
- Cybervandalisme
- Cyberviolence
- Cyberwar
- Dangers d'Internet
- Dark Data
- Dark Web
- Darknet
- Data center
- Data Lake
- Data mining
- Data protection
- Data science
- Data scientist
- Défense
- Défense nationale
- Délinquance économique
- Délinquance financière
- Délinquance junénile
- Déréférencement de sites
- Désinformation
- DDos
- de Troie
- Deep Web
- DEFNET 2014
- DEFNET 2015
- Deni de service
- DGSE
- Diffamation
- Digital surveillance
- Disparaître du Net
- Djihadisme
- Dogcoin
- Dogecoin
- Donnée
- Données de connexion
- Données massives
- Données numériques
- Données ouvertes
- Données personnelles
- Données privées
- Données publiques
- Douanes
- Droit à l'oubli
- Droit à l'image
- Droit d'auteur
- Droit de l'homme
- Droit et devoir à la déconnexion
- Droit européen
- Drones
- DSS
- E-démocratie
- E-Reputation
- EC3
- Economie des données
- Ecoutes
- Effacement des données
- Effacement numérique
- Escroqueries sur Internet
- ESPIONNAGE
- Espionnage économique
- Espionnage industriel
- Ethics and security
- Ethique et numérique
- Ethique et TIC
- EUROPOL
- Failles de sécurité
- Falsification de l'information
- Fast Data
- Faux virements
- FIC 2010
- FIC 2013
- FIC 2014
- FIC2011
- FIC2015
- FIC2016
- Filtrage
- Filtrage du net
- Formations
- Fouille de données
- Frappologie
- Fraude
- Fraude au président
- Fraude à l'assurance
- Fraude à la carte bancaire
- Fraude identitaire
- Fraude par téléphone
- Freedom Act
- Frogans
- Fuite de données
- Gamers
- Géolocalisation
- Gestion des risques
- GIGN RAID
- Global risks
- Google glasses
- Gouvernance de l'Internet
- Grooming
- Guerre économique
- Guerre cognitive
- Guerre cybernétique
- Guerre d'image
- Guerre de l'information
- Guerre des réseaux
- Guerre numérique
- Guerre psychologique
- Hacker
- Hacking
- Hacking aérien
- Hacktivisme
- Harcèlement sur le Net
- Health
- Homophobie
- Https
- ICANN
- IDéNum
- identification
- Identification électronique
- Identité numérique
- Identity
- Impact financier cybercriminalité
- Infobésité
- Ingenierie sociale
- INHESJ
- INPI
- Insécurité économique
- Insécurité numérique
- Intelligence artificielle
- Intelligence économique
- Internet des objets
- Internet et les jeunes
- Internet et suicide
- Internet Freedom
- Internet of things
- Interpol
- Intrusion cybernétique
- Investigation numérique
- IP Tracking
- Jeux d'argent en ligne
- Jihadistes
- Juridique
- Justice
- L'information
- Label France Sécurité
- Législation
- Le renseignement
- Livre blanc
- Localisation des données
- Loi sur le numérique
- Loi sur le renseignement
- Lutte anti-terrorisme
- Machine learning
- Mafias
- Malwares
- Manipulation
- Manipulation de l'information
- Maquillage virtuel
- Médias sociaux
- Mégadonnées
- Métadonnées
- Menaces informatiques
- Menaces numériques
- Monnaie virtuelle
- Netflix
- Nettoyage du Net
- Neutralité du Net
- Nomadisme – Mobiles
- NSA
- Numérique
- Objets connectés
- Objets connectés et sécurité
- Objets intelligents
- OCLCTIC
- Open Data
- Ordre public
- Ordre public sur Internet
- OTAN
- Ouvrages
- Pacte Défense Cyber
- Paiement biométrique
- Paiement sans contact
- Paiement virtuel
- Panorama cybercriminalité
- Patriot Act
- Payment security
- Pédocriminalité
- Pédophilie
- Pédopornographie
- PCI
- Perte de données
- Phishing
- Pillage de données
- Piratage
- Piratage de voiture
- Pirate Bay
- Piraterie
- Piraterie maritime
- Plan d'alerte
- Police prédictive
- Politique de sécurité
- Prédiction
- Prévention dans l'espace numérique
- Preuve numérique
- Prism
- Prohibition
- Prospectives
- Protection de l'entreprise
- Protection de l'information
- Protection des données à caractère personnel
- protection des enfants
- Protection vie privée
- Proxénétisme
- Pseudo-anonymat
- Quadrature du Net
- Racisme sur Internet
- Radicalisation
- Rançon numérique
- Rançongiciel
- Rançongiciels
- Ransonware
- Rapport interministériel
- Rapports
- Réalité augmentée
- Récupération de données
- Répression
- Réseaux
- Réseaux cybercriminels
- Réseaux sociaux
- Réserve citoyenne
- Réserve citoyenne cyberdéfense
- Réserve citoyenne de la gendarmerie
- Résilience
- Recherche d'information
- Reconnaissance faciale
- Rencontres – Colloques
- Renseignement
- Resiliency techniques
- RFID
- Risk management
- Risks
- Risque nucléaire
- Risque numérique
- Risques criminels des entreprises
- Robots
- Rumeur
- Sabotage
- Santé
- Sécuité des systèmes juridiques
- Sécurité
- Sécurité économique
- Sécurité connectée
- Sécurité de l'information
- Sécurité des états
- Sécurité des données
- Sécurité des entreprises
- Sécurité des mots de passe
- Sécurité des personnes
- Sécurité des réseaux
- Sécurité des sites Internet
- Sécurité des systèmes d'information
- Sécurité informatique
- Sécurité intérieure
- Sécurité numérique
- Sécurité privée
- Sécurité publique
- Sécurité WIFI
- Sûreté des usines
- Scada
- Secret des affaires
- Sector Resilience Plans
- Securing cyberspace
- Security
- Self Data
- Services de renseignement
- Shaming
- Sites illégaux
- Sites malveillants
- Sites utiles
- Skimming
- Slacktivisme
- Smartphones
- Snowden
- Social engineering
- Société connectée
- Société numérique
- Souveraineté numérique
- Spams
- Spear phishing
- SSI
- Stuxnet
- Surinformation
- Surveillance d'Internet
- Surveillance Data
- Surveillance des données
- Surveillance du Net
- Swissleaks
- Système d'information
- TAC 2013
- Technologies
- Technologies nomades
- Terrorism
- Terrorisme
- Théorie du complot
- Tor
- Traces sur Internet
- Tracfin
- Tracking
- Traite des personnes
- Transhumanisme
- Trojan
- Typosquatting
- Usurpation d'identité
- Veille
- Vidéoprotection
- Vidéosurveillance
- Vie privée
- Vie privée et Internet
- Vigie pirates
- Vigipirate
- Ville intelligente
- Violation de données personnelles
- Violence et insécurité urbaines
- Virus
- Voiture connectée
- Vol d'empreintes digitales
- Vol d'identité
- vol de données
- Vols et fraudes en entreprise
- Vulnérabilités informationnelles
- Web 2.0
- Web 3.0
- Web 4.0
- Web abyssal
- Web analytics
- Web invisible
- Web profond
- Web sémantique
- Web social
- WikiLeaks
- Zero day
L' INTELLIGENCE CYBER par Jean-Paul Pinte 
Laisser un commentaire