Publié par : pintejp | décembre 15, 2015

Loi Renseignement : la liste impressionnante des services autorisés à surveiller

Un important décret de 17 pages a été publié ce week-end au Journal officiel. Il met en application la loi sur le renseignement en ouvrant les capacités de surveillance administrative à une impressionnante liste de personnes. Tour d’horizon.

La loi du 24 juillet 2015 pose un principe simple : seuls les services spécialisés du renseignement peuvent utiliser les outils de surveillance (mouchards informatiques, balises, boites noires, sondes, micro, caméra, etc.). Quels sont ces services ? Cette définition a été renvoyée à un décret, donc un texte du gouvernement, déjà publié fin septembre.

http://m.nextinpact.com/news/97700-loi-renseignement-liste-impressionnante-services-autorises-a-surveiller.htm


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