Publié par : pintejp | décembre 15, 2015

Feu vert européen au traçage des passagers

La commission des libertés civiles du Parlement européen a approuvé, jeudi 10 décembre, par 38 voix pour, 19 contre et 2 abstentions, le projet de fichier des données de passagers aériens (Passenger Name Record, PNR). Débattu depuis novembre 2007 et une première ébauche de la commission, objet d’un trilogue (Parlement, commission, Conseil), le projet doit encore être adopté en séance publique, en janvier probablement. L’issue de ce vote ne fait plus de doute.

http://abonnes.lemonde.fr/europe/article/2015/12/11/accord-europeen-sur-la-collecte-des-donnees-des-passagers-aeriens_4829387_3214.html


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