L’état d’urgence et les possibilités de blocage de sites internet faisant l’apologie du terrorisme.

Publié par : pintejp | décembre 14, 2015

L’état d’urgence et les possibilités de blocage de sites internet faisant l’apologie du terrorisme.

L’état d’urgence, déclaré au lendemain des attentats de Paris du 13 novembre 2015, est un régime juridique d’exception, caractérisé par l’accroissement temporaire des pouvoirs de police et de l’Administration. Il peut être déclaré par décret pour une durée de 12 jours et ne peut être prolongé que par une loi.
C’est donc de manière accélérée que les parlementaires ont voté cette disposition législative, les 19 et 20 novembre, afin qu’elle puisse entrer en vigueur au plus tard le 26 novembre. L’état d’urgence durera 3 mois à compter de cette date.

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