Publié par : pintejp | décembre 14, 2015

Arrêté du 10 décembre 2015 portant nomination des membres de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

Par arrêté du ministère des finances et des comptes publics en date du 10 décembre 2015 sont nommés membres de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants de leurs assemblées respectives :
M. Philippe Goujon, député.
Mme Michèle André, sénatrice.
Sont nommés membres de l’observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants de l’Etat :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031594105


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