Publié par : pintejp | décembre 11, 2015

Le projet de révision constitutionnelle

Voici le projet de révision constitutionnelle, soumis pour avis au Conseil d’Etat le 1er décembre. Il s’inspire pour le premier article de la loi du 3 avril 1955, dont il reprend la formulation vieillotte sur les calamités publiques. Il ajoute une disposition étonnante sur la sortie de l’état d’exception, qui se prolonge donc plus ou moins automatiquement pendant six mois.

http://libertes.blog.lemonde.fr/2015/12/03/le-projet-de-revision-constitutionnelle/


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