Publié par : pintejp | décembre 11, 2015

Droit d’auteur en Europe : une réforme a minima pour éviter les vraies questions

La Commission européenne a proposé aujourd’hui [son cadre de réforme du droit d’auteur][1] dans l’Union européenne. Ce cadre comprend en premier lieu une proposition de règlement sur la portabilité des services en ligne et en second lieu une communication annonçant les réformes à venir, à l’horizon 2016. La Commission européenne confirme ainsi sa volonté de ne pas rouvrir le dossier de la directive InfoSoc[2], montrant sa frilosité et son manque d’ambition sur ce dossier.

http://www.globalsecuritymag.fr/Droit-d-auteur-en-Europe-une,20151209,58231.html


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