Publié par : pintejp | novembre 9, 2015

Axelle Lemaire dévoile la « V2 » du projet de loi numérique

Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au Numérique, a présenté ce matin la nouvelle version de son projet de loi numérique. Remanié suite à la consultation publique menée pendant trois semaines sur Internet, le texte part désormais au Conseil d’État. Une version finalisée est maintenant attendue pour le 9 décembre en Conseil des ministres.

http://www.nextinpact.com/news/97222-axelle-lemaire-devoile-v2-projet-loi-numerique.htm


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