Publié par : pintejp | novembre 3, 2015

Le droit et les libertés à l’âge du numérique 

Rapport final de la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique de l’Assemblée nationale

Cliquer pour accéder à r3119.pdf


Laisser un commentaire

Catégories