Les sénateurs français ont adopté, mardi 27 octobre, en première lecture, la proposition de loi « relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales ». Le texte prévoit principalement de légaliser la surveillance des communications électroniques à l’étranger par les services de renseignement français. Seuls les groupes EELV et communistes ont voté contre.
Publié par : pintejp | octobre 29, 2015
Le Sénat adopte le projet de loi sur la surveillance des communications internationales
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