Publié par : pintejp | octobre 28, 2015

On vous explique la proposition de loi sur la surveillance internationale

est demain en fin de journée que la proposition de loi sur la surveillance internationale entrera en discussion en séance publique au Sénat. Une douzaine d’amendements ont été déposés pour l’heure, traduisant une perfection absolue du texte… ou une faible mobilisation des parlementaires.

Fin juillet, le Conseil constitutionnel avait censuré l’un des articles importants du projet de loi gouvernemental sur le renseignement, celui sur la surveillance internationale.

http://www.nextinpact.com/news/97032-on-vous-explique-proposition-loi-sur-surveillance-internationale.htm


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