Les sénateurs ont adopté lundi le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques (open data) en limitant les « sur-transpositions » qui auraient pour conséquence de placer les organismes publics français en situation défavorable par rapport à leurs homologues d’autres États-membres de l’Union européenne.
Publié par : pintejp | octobre 27, 2015
Le Sénat adopte le projet de loi sur les données publiques (open data)
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