Le Conseil de l’ordre des avocats de Paris va saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) contre la loi controversée sur le renseignement.
« Nous allons saisir la CEDH contre cette loi qui repose à nos yeux sur deux mensonges d’État », a expliqué vendredi le bâtonnier de Paris Pierre-Olivier Sur, confirmant une information du site Next INpact.
« Le premier mensonge, c’est que cette loi ne vise pas simplement à protéger la société contre le terrorisme, elle concerne toute la matière pénale. Le second, c’est qu’il n’y a pas dans le texte de véritable juge pour protéger les libertés publiques car le seul juge habilité à le faire, c’est le juge judiciaire. Et le législateur a choisi un juge administratif, très éloigné des questions de liberté », a-t-il fait valoir.
L' INTELLIGENCE CYBER par Jean-Paul Pinte 
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