En octobre 2014, le CNNum lançait une concertation nationale sur le numérique, ayant donné lieu au rapport Ambition Numérique. Suite à cela, la 26 septembre 2015, le gouvernement a dévoilé son projet de loi pour une République Numérique. Ce dernier est soumis à consultation publique pour trois semaines avant d’être présenté au conseil des ministres d’ici la fin de l’année. Retrouver ici les propositions du Conseil national du numérique ainsi que les amendements qu’il approuve et n’hésitez pas à les soutenir !
Publié par : pintejp | octobre 11, 2015
Propositions d’amendements du Conseil National du Numérique au projet de loi pour une République Numérique
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