Le projet de directive européenne sur le secret des affaires : l’émergence assumée d’un capital immatériel stratégique.

Publié par : pintejp | octobre 11, 2015

Le projet de directive européenne sur le secret des affaires : l’émergence assumée d’un capital immatériel stratégique.

Préserver les avantages concurrentiels de l’entreprise

Dans cet esprit, le secret des affaires – en ce qu’il revêt la confidentialité des informations économiques non divulguées – permet de renforcer la compétitivité de l’entreprise et de s’inscrire dans un acte d’affirmation de stratégie. Plus prosaïquement, il s’agit de préserver l’avantage concurrentiel de son titulaire dans une économie largement ouverte, dématérialisée et exposée aux risques contemporains.

C’est dans ce contexte que s’est inscrit le projet de directive européenne du 28 novembre 2013, récemment adopté en commission des affaires juridiques (JURI) en juillet 2015 dont le rapporteur est Madame Constance LE GRIP.

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